Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site emails-pro.fr est :

Emails-Pro
Email : contact@emails-pro.fr
Adresse : 63 Boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, France
SIRET : 81259957900024

2. Données collectées sur les visiteurs du site

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons les données suivantes :

  • Formulaire de contact : nom/société, adresse email, objet et message
  • Commande : nom, email, adresse de facturation, informations de paiement (traitées par Stripe)
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (cookies analytiques)

3. Finalités du traitement

Les données des visiteurs sont collectées pour :

  • La gestion et le traitement des commandes
  • La communication avec les clients (support, suivi de commande)
  • L'envoi de newsletters (avec consentement préalable)
  • L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Le respect de nos obligations légales et comptables

4. Base légale des données commercialisées

Important : Les adresses emails professionnelles B2B que nous commercialisons sont collectées à partir de sources publiques et légalement accessibles :

  • Registre SIRENE de l'INSEE (données publiques)
  • Sites web des entreprises (pages contact, mentions légales)
  • Annuaires professionnels publics

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL, la prospection commerciale B2B par email est autorisée sans consentement préalable, à condition que :

  • L'objet de la sollicitation soit en rapport avec la profession du destinataire
  • Un droit d'opposition simple et gratuit soit proposé à chaque envoi
  • L'identité de l'expéditeur soit clairement mentionnée

5. Durée de conservation

  • Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription commerciale)
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable)
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@emails-pro.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les paiements sont intégralement gérés par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

8. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Cookies

Notre site utilise les cookies suivants :

  • Cookies techniques : essentiels au fonctionnement du site (session, panier)
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (durée : 13 mois)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous :

Email : contact@emails-pro.fr
Adresse : [À compléter]